Conditions générales d'utilisation
Conditions d'utilisation du site patenvue.fr et des services associés
Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du site patenvue.fr et des services associés. En utilisant le site, l'utilisateur accepte pleinement les présentes conditions.
Description du service
PatEnVue propose un service permettant :
- L'association d'une médaille QR code à une fiche animale
- L'affichage d'informations utiles lors du scan
- L'envoi de notifications au propriétaire
- Certaines fonctionnalités additionnelles liées à la protection de l'animal
Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension du compte.
Disponibilité du service
PateEnVue s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne peut garantir une absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires.
Responsabilité
PatEnVue fournit une solution d'aide à l'identification des animaux. Le site ne peut garantir :
- Qu'un animal perdu sera retrouvé
- Qu'une personne scannera effectivement la médaille
- Que les informations fournies par l'utilisateur sont exactes ou à jour
La responsabilité de PatEnVue ne pourra être engagée en cas de perte, de fugue, de dommage ou d'utilisation abusive du service.
Suspension et résiliation
PatEnVue se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Fraude
- Utilisation abusive
- Non-respect des présentes CGU
- Comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service
CGU — clause consentement :
En ajoutant un contact d'urgence, vous garantissez avoir obtenu son consentement préalable pour que son numéro soit affiché aux personnes scannant la médaille de votre animal, dans le seul but de faciliter sa restitution en cas de perte. Vous vous engagez à informer cette personne qu'elle peut à tout moment demander le retrait de ses coordonnées en nous contactant à contact@patenvue.fr.CGU — clause de retrait :
Vous avez été désigné comme contact d'urgence par un propriétaire PatEnVue et vous ne souhaitez plus que votre numéro soit enregistré à ce titre ? Écrivez-nous à contact@patenvue.fr en précisant le nom du propriétaire ou de l'animal concerné — nous retirons vos coordonnées sous 24h.Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.