Conditions générales de vente
Conditions encadrant la vente des médailles et abonnements sur patenvue.fr
Objet
Les présentes CGV encadrent la vente des médailles QR code et des abonnements proposés sur patenvue.fr.
Produits et services
Les produits et services proposés incluent notamment :
- Médailles QR code
- Abonnements premium
- Fonctionnalités numériques associées
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.
Prix
Les prix sont affichés en euros TTC. PateEnVue se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Paiement
Le paiement est réalisé via des solutions sécurisées. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande.
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. PateEnVue ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Certains services numériques déjà activés ou personnalisés peuvent ne pas être remboursables conformément aux exceptions prévues par la loi.
Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables. En cas de produit défectueux :
Abonnements
Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels. Sauf mention contraire, ils sont renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace utilisateur.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.