Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV encadrent la vente des médailles QR code et des abonnements proposés sur patenvue.fr.

Produits et services

Les produits et services proposés incluent notamment :

• Médailles QR code
• Abonnements premium
• Fonctionnalités numériques associées

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.

Prix

Les prix sont affichés en euros TTC. PateEnVue se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Paiement

Le paiement est réalisé via des solutions sécurisées. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande.

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. PateEnVue ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Certains services numériques déjà activés ou personnalisés peuvent ne pas être remboursables conformément aux exceptions prévues par la loi.

Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables. En cas de produit défectueux :

Abonnements

Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels. Sauf mention contraire, ils sont renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace utilisateur.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.